Utilisation et Accès au site

Utilisation et Accès au site internet www.ortis.com

Bienvenue sur le site www.ortis.com.
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Editeur et Hébergeur :

Les conditions et dispositions ci-dessous règlent l’utilisation du site internet www.ortis.com
Le site internet www.ortis.com (ci-après désigné le « Site») est édité par la société ORTIS dont le siège social est sis 46 Hinter der Heck,,4750 Elsenborn, Belgique.
L’Hébergement du Site est assuré par : SiteGround, 
Siège social : 8 Racho P. Kazandzhiata Str. Floor 3 1166, Sofia Bulgaria
L’utilisation du Site et de ses fonctionnalités est subordonnée au respect intégral des présentes conditions d’utilisation, dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité sont soumises au droit belge.

Mission du site

Le Site s’adresse à la fois à des professionnels de santé (Médecin, Pharmaciens, Magasins Bio….)via un espace qui leur est spécifiquement dédié et au grand public (Catalogue produits, Espaces conseils,…).
Le Site et son contenu sont présentés en termes généraux à titre indicatif et à des fins d’informations exclusivement. Le Site et son contenu ne remplacent pas un avis médical professionnel et ne sont pas présentés comme tels. Les informations contenues sur le Site ne sont pas destinées à être utilisées pour établir un diagnostic ou prescrire un traitement médical et ne doivent pas être utilisées dans ce but.
Pour toute affection médicale ou tout traitement, il est recommandé de prendre un avis médical auprès de votre médecin ou de tout autre professionnel de la santé qualifié. N’omettez ou ne reportez l’avis de votre médecin ou de tout autre professionnel de la santé suite à une information lue sur le Site.

Accès au Site:

ORTIS se réserve le droit de modifier les Conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation est accessible en permanence sur le Site via le lien Hypertexte situé sur la page d’accueil et peut être consultée à tout moment par les Utilisateurs.
L’Utilisateur qui ne souhaiterait pas accepter toute ou une partie des Conditions Générales ou une modification ultérieure, doit renoncer à utiliser le Site.
ORTIS se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au Site ou d’en modifier l’accès pour des raisons de maintenance ou pour toutes autres raisons, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’Utilisateur.

Utilisation du Site:

Le Site est accessible gratuitement à l’adresse suivante : http:// www.ortis.com
Avant toute utilisation du Site, l’utilisateur doit vérifier que son matériel informatique est bien compatible avec l’utilisation du Site. En aucun cas, la responsabilité d’ORTIS ne pourra être invoquée en cas d’impossibilité d’accessibilité de l’utilisateur au Site.

L’utilisateur accepte que l'utilisation du Site et de son contenu soit sous sa propre responsabilité. Ni ORTIS, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de ce Site n'encourt de responsabilité et ne pourra être poursuivie pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager l’équipement informatique de l’utilisateur ou du fait de l'accès, utilisation ou navigation sur le Site ou téléchargement de toute donnée, information, texte, image, vidéo ou son ou de toute erreur ou omission dans son contenu.

Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive d’ORTIS. Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (les articles, les marques, etc) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle d’ ORTIS ou de tiers. Les présentes conditions d’utilisation ne peuvent être interprétées comme une licence ou autre forme d’autorisation au profit de l’utilisateur.
Toute reproduction ou représentation de tout ou partie des éléments du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable expresse écrite d’ORTIS.
Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "ORTIS", son logo et ses marques, seul ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable d’ ORTIS

Informations sur le produit et/ou le service

Les informations fournies sur le Site Web peuvent varier selon les pays. De même, tous les produits et/ou services peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays.
Les produits et services mentionnés sur le Site peuvent être soumis à différentes exigences réglementaires en fonction du pays.
Les références faites à un produit ou à un service n'impliquent pas que ce produit ou service est ou sera disponible dans le pays de l’utilisateur.
Les notices publiées dans les « fiches produits » correspondent à l’état actuel des connaissances. Autant que possible, ces notices sont disponibles dans leur dernière version mais elles peuvent subir une nouvelle mise à jour à tout moment. Il est fortement conseillé de lire attentivement la notice fournie par ORTIS dans l'emballage du produit.

Loi applicable et Tribunaux Compétents :

Les présentes Conditions d’utilisation et tout litige ou toute réclamation qui en découlent ou sont liés à celles-ci, à leur objet ou à leur formation (y compris les litiges ou les réclamations de type non-contractuel) seront régis par et interprétés selon la loi Belge. Les tribunaux compétents de l’arrondissement de Liège auront autorité non exclusive pour toute réclamation découlant de, ou liée à une visite sur le Site. Néanmoins, ORTIS se réserve le droit d'engager une procédure contre tout utilisateur pour violation de ces conditions dans le pays de résidence ou tout autre pays pertinent.
L'accessibilité du Site dans tout autre pays ne peut avoir pour effet de soumettre les informations présentées sur le Site aux législations particulières de chaque pays.
L’utilisateur qui accède au Site depuis un pays situé hors de l’Union Européenne le fait à ses propres risques et sous sa propre responsabilité.

Clause de non responsabilité

ORTIS consacre des efforts raisonnables à l'actualisation et à l'exactitude du Site et de son contenu. Nous ne garantissons cependant pas l'exactitude ni le caractère complet du Site ni de son contenu.
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Liens vers le Site Web

Aucune pratique d’encapsulage (wrapping), d'établissement de liens permettant d'accéder aux pages du site, de création de sites miroirs ou de retransmission du Site Web ou de son contenu (textes, images, vidéo…) sur un site tiers n'est autorisée sans le consentement écrit express au préalable d’ORTIS. L’utilisateur peut créer un lien vers n'importe quelle page du Site, à condition d’obtenir l’autorisation préalable d’ORTIS.
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Protection des données personnelles

La protection des données personnelles du Site est conforme aux exigences énoncées dans la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, l’utilisateur jouit d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses informations personnelles. Ce droit peut être exercé à tout moment directement, à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal à ORTIS, 46 Hinter der Heck, 4750 Elsenborn/ Butgenbach.
Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits de l’ Utilisateur sont expliquées dans l’onglet mentions de la Vie Privée consultable sur le Site.

Protection des données

Protection des données personnelles et de la vie privée.

La protection des données personnelles transmises à ORTIS via son site www.ortis.com est conforme aux exigences énoncées dans la Loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
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1. Responsable du Traitement

Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site www.ortis.com peut être posée à l'adresse postale des Laboratoires ORTIS (Hinter der Heck 46 à B-4750 Elsenborn/ Bütgenbach (Belgique) ou par courrier électronique à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2. Collecte des données 

Il convient de distinguer les données à caractère personnel et celles à caractère non personnel.
La simple visite du Site www.ortis.com n’entraîne pas la collecte des données et informations à caractère personnel de l’utilisateur. Les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être collectées, sous réserve de l’accord de l’utilisateur après que celui-ci ait dument complété le formulaire adéquat sur le site www.ortis.com.

Les données à caractère personnel

On entend par "donnée à caractère personnel" toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (dénommée "personne concernée" dans la loi vie privée). Autrement dit, une donnée à caractère personnel est toute donnée qui peut être reliée à une personne physique.

Il est possible que de telles informations soient collectées sur le site internet www.ortis.com . Ces données peuvent être les noms, prénoms, adresses électronique ou encore situation géographique….

a. Finalité du traitement des données personnelles

La collecte et le traitement de données à caractère personnel sont utilisées pour fournir à l’utilisateur le service ou les informations demandés, pour améliorer la qualité des services et pour l’informer sur d'autres produits, services et offres ORTIS.
La collecte et le traitement de données à caractère personnel a pour but également d’assurer l’inscription aux avantages exclusifs ORTIS (concours, bon de réduction, …) de toute personne intéressée, pour autant que celle-ci remplisse les conditions prévues par le règlement en ce qui concerne le concours.
La collecte de données permet également à l’utilisateur de recevoir la newsletter ORTIS.
En fournissant ses données à caractère personnel, tout visiteur ou participant autorise expressément ORTIS à traiter ces informations dans le but exclusif indiqué ci–dessus.

b. Destinataires des données personnelles

ORTIS ne commercialise ni ne loue les données personnelles à des tiers. Les données collectées sur le site internet www.ortis.com sont exclusivement destinées à ORTIS.
Toutefois, certaines de vos données peuvent être transmises à des partenaires et fournisseurs de la Société ORTIS afin d'améliorer la qualité de nos prestations et de nos services. Les prestataires et fournisseurs de la Société ORTIS s'engagent à protéger vos données personnelles et à ne les utiliser que dans le cadre de prestation ou services liés à ORTIS.

c. Conservation des données personnelles

Afin de respecter votre vie privée, vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

d. Sécurité des données personnelles

Pour garantir un respect optimal de votre vie privée, ORTIS prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.
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e. Droit d'accès, de modification et d'opposition

Cette charte de confidentialité est établie conformément à la législation en vigueur selon laquelle l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données le concernant.
Ce droit peut être exercé à tout moment directement, à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal à ORTIS, 46 Hinter der Heck, 4750 Elsenborn/ Butgenbach.

Les données à caractère non personnel

Les données à caractère non personnel sont celles qui ne permettent pas d’identifier l’utilisateur personnellement. Lorsque l’utilisateur accède au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:

  • l'adresse IP qui est attribuée à l’utilisateur lors de votre connexion;
  • la date et l'heure d'accès au site;
  • la durée de la connexion;
  • les pages consultées;
  • le type de navigateur (browser) utilisé; 
  • la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur l’ordinateur de l’utilisateur
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

Ces données demeurent anonymes et ne permettent pas d’identifier directement l’Utilisateur. Elles ne relèvent donc pas des données à caractère personnel.
La collecte automatique de données à caractère non personnel peut se faire par le biais de cookies ou d'autres technologies.

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